| COMMANDE
Les offres de produits sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Dans
tous les cas, les articles indisponibles peuvent être remplacés par des
produits similaires de valeur supérieure. Les photographies illustrant,
à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du
commerçant ne pourra être engagée.
ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acheteur devra donner clairement ses coordonnées complètes. Les systèmes
d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant
preuve de la nature de la convention et de sa date. Aucune rétractation
ne peut être faite dés l'acceptation de la commande par l'acheteur.
DELAIS DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délais de sept jours ouvrables pour retourner
la marchandise à partir de jour de sa réception . Les frais de transport
sont à la charge du consommateur, il ne peut en aucun cas en demander
le remboursement. Dés réception de la marchandise " MARIAGE DISCOUNT "
est tenu au remboursement dans un délais de 30 jours.
PAIEMENT
Paiement électronique par carte bancaire ou en contre-remboursement
pour les commandes livrées en France.
Paiement électronique par carte bancaire pour les DOM-TOM et le
reste de l'Europe
En cas de paiement en contre remoursement : le paiement sera effectué
uniquement en contre remboursement lors de la livraison de la marchandise.
LIVRAISON
Dés réception , les commandes sont traitées dans les 4 jours ouvrables
La zone géographique de l'offre s'étant à la France, l'Europe et les Dom
Tom. Il est demandé au consommateur une participation aux frais de port,
d'emballage et du contre remboursement le cas échéans.
- Pour la France (paiement par cb) : 8 Euros TTC
- Pour la France (paiement en contre remboursement) : 14 Euros TTC
- Pour l'Europe (paiement par cb uniqement): 16.3 Euros TTC
- Pour les Dom Tom (paiement par cb uniquement): 23 Euros TTC
La marchandise est transportée par la poste en colissimo suivi pour la
France, colissimo Europe ou colis économique pour les Dom Tom. Les délais
s'étendent :
- France : 2 à 4 jours ouvrables
- Europe : 4 à 8 jours ouvrables
- Dom Tom : jusqu'à 4 semaines
Le transporteur est directement responsable des retards de délais de livraison.
En aucun cas un retard ne peut donner droit à des dommages et intérêts.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une
protestation motivée auprès du transporteur dans un délais de trois jours
à compter de la livraison.
INFORMATIONS NOMINATIVES
La société " MARIAGE DISCOUNT " s'engage à ne pas divulguer les données
concernant ses clients. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire
à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la
médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de PARIS (CMAP). Dans
le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence
de la juridiction d'AIX EN PROVENCE.
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