CONDITIONS DE VENTE
OBJET
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre " MARIAGE DISCOUNT " et le consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance.

LOI APPLICACBLE
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
SARL COLOMBO ET FILLES
" MARIAGE DISCOUNT "
8 rue Abel Aubrun
13800 ISTRES
tel : 04.42.55.35.80
fax : 04.42.55.90.70
n° siret : 34961202800010

COMMANDE
Les offres de produits sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Dans tous les cas, les articles indisponibles peuvent être remplacés par des produits similaires de valeur supérieure. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acheteur devra donner clairement ses coordonnées complètes. Les systèmes d'enregistrement automatiques du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Aucune rétractation ne peut être faite dés l'acceptation de la commande par l'acheteur.

DELAIS DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délais de sept jours ouvrables pour retourner la marchandise à partir de jour de sa réception . Les frais de transport sont à la charge du consommateur, il ne peut en aucun cas en demander le remboursement. Dés réception de la marchandise " MARIAGE DISCOUNT " est tenu au remboursement dans un délais de 30 jours.

PAIEMENT
Paiement électronique par carte bancaire ou en contre-remboursement pour les commandes livrées en France.
Paiement électronique par carte bancaire pour les DOM-TOM et le reste de l'Europe

En cas de paiement en contre remoursement : le paiement sera effectué uniquement en contre remboursement lors de la livraison de la marchandise.

LIVRAISON
Dés réception , les commandes sont traitées dans les 4 jours ouvrables La zone géographique de l'offre s'étant à la France, l'Europe et les Dom Tom. Il est demandé au consommateur une participation aux frais de port, d'emballage et du contre remboursement le cas échéans.

- Pour la France (paiement par cb) : 8 Euros TTC
- Pour la France (paiement en contre remboursement) : 14 Euros TTC
- Pour l'Europe (paiement par cb uniqement): 16.3 Euros TTC
- Pour les Dom Tom (paiement par cb uniquement): 23 Euros TTC

La marchandise est transportée par la poste en colissimo suivi pour la France, colissimo Europe ou colis économique pour les Dom Tom. Les délais s'étendent :

- France : 2 à 4 jours ouvrables
- Europe : 4 à 8 jours ouvrables
- Dom Tom : jusqu'à 4 semaines

Le transporteur est directement responsable des retards de délais de livraison. En aucun cas un retard ne peut donner droit à des dommages et intérêts. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

INFORMATIONS NOMINATIVES
La société " MARIAGE DISCOUNT " s'engage à ne pas divulguer les données concernant ses clients. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de médiation et d'arbitrage de PARIS (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence de la juridiction d'AIX EN PROVENCE.